Conditions Générales de Vente en ligne d'Origène diffusion S.A

1. Application des Conditions Générales de vente

En passant une commande par internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Ventes.

2. Commande

2.1. La commande n’est enregistrée qu’au moment de la confirmation du paiement.

2.2. Toute commande effectuée avec succès fait l’objet d’un e-mail de confirmation de réception de commande.

2.3. Le Client s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande.

2.4. Origène Diffusion se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

2.5. Toute réclamation relative à un produit commandé en ligne doit être effectué exclusivement par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables qui suivent la livraison.

3. Informations sur les produits proposés à la vente

3.1. Les produits proposés sur ce site sont en principe disponibles. Les commandes reçues sur le site Internet seront honorées seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, Origène Diffusion s’engage à en informer le Client par e-mail et le client a la possibilité d’annuler sa commande ou de demander un autre produit. Origène Diffusion ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage subi du fait qu’un quelconque produit n’est plus livrable, en rupture de stock ou épuisé.

3.2. Les photos d’articles présentés ainsi que les descriptifs des produits ne sont pas contractuelles.

4. Prix et paiement

4.1. Les prix sont proposés en Francs Suisses (CHF) TVA compris . Pour l'étranger, les prix sont proposés en Euro (€) ou Francs Suisse (CHF), hors TVA.

4.2.Le prix au moment de la commande fait foi. Le prix indiqué ne tient pas compte des frais d’expédition.

4.3.Les taxes douanières, les frais de dédouanement et la TVA sont à régler par le Client au moment de la livraison pour l'étranger sous réserve des franchises acceptées par chaque pays.

4.4. Les articles commandés ne seront expédiés qu’une fois le paiement encaissé. Sur le térritoire suisse, il est possible de nous demander un BVR si le Client ne désire pas payer directement avec sa carte de crédit.

5.Délai de livraison

Comme les articles sont manufacturés individuellement en Suisse le délai de livraison minimum est de 15 jours après confirmation de commande et paiement.

Origène Diffusion ne saurait en aucun cas être responsable de tout retard de livraison, qu'elle qu'en soit la cause.

6. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client. Les articles commandés sont envoyés par La Poste.

7. Transport

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport.. Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur en confirmant la réclamation par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables. Il doit également nous en aviser par e-mail dans les trois jours ouvrables qui suivent la livraison. Passé ce délai, nous ne pourrions plus accepter une réclamation.

8 Retour des articles

8.1Le Client peut retourner la marchandise qui ne lui convient pas dans les 7 jours qui suivent la réception de la commande.

8.2 Toute demande d’un échange ou de remboursement devra s'effectuer par lettre recommandée à l'adresse d'Origène Diffusion . Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état, non ouverts et dans leur emballage d’origine accompagné de la facture . Origène Diffusion rembourse uniquement le prix de la marchandise retournée. Les frais de port sont à la charge du Client.

9.Garantie

Le matériel est uniquement couvert par la garantie du fabricant pendant un an.

10.Protection des données

Sous réserve des dispositions contraires des présentes Conditions Générales de Vente, Origène Diffusion reconnaît la confidentialité des informations que le Client lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.

11. Droit applicable et for juridique

11.1. En cas de litige, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies uniquement par le droit suisse

11.2. Le Client accepte que le for juridique soit établi à Nyon (VD) en Suisse.

Nyon, le 15 novembre 2010